REGROUPEMENT NATIONAL DES VETERANS UN-NATO-OTAN FRANCE

"Pour ne jamais oublier qui nous sommes"

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901

ARTICLE 1 – Nom de l’Association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association d’associations dite :

"Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France"

Fondée en regroupement de plusieurs associations locales :

" VETERANS UN-NATO-OTAN France "

régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, 1901 et pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Association déclarée sous le régime de la loi de 1908 soumis au droit local entré en vigueur le 1er janvier 1900 , et des dispositions des articles 21 à 79-III du code civil local, décret d’application de la loi du 1er août 2003).

ARTICLE 2 – Buts

Buts collectifs :

- Regrouper toutes les associations régionales et départementales agréant les statuts du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France et acceptant le règlement intérieur de celle-ci.

- Coordonner et soutenir leur participation dans les actions à mener au sein du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France.

Buts individuels :

- D’aider nos frères et sœurs d’armes à sortir de l’isolement dans lequel ils se sont mutés à leur retour dans la vie civile, en leur redonnant goût à la vie en créant un environnement sain et propice à la confidence.

- De pratiquer la solidarité sociale, morale et matérielle envers ses membres.

- D’organiser des manifestations ludiques au profit de ses propres œuvres.

- De participer aux cérémonies nationales patriotiques et à toute action éducative se rapportant au devoir de mémoire.

- D’organiser ou de participer, avec ou sans la collaboration d’organisme œuvrant dans le cadre de grandes causes nationales ou locales à des actions ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, en lien avec l’objet de l’association.

- D’aider ses membres pour l’obtention de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation et dans leurs démarches auprès de l’ONAC VG.

- En partenariat ou par convention avec des entreprises, d’aider ses membres dans des offres d’emplois proposés par lesdites sociétés.

- D’aider ou de participer à des actions matérielles au profit des membres de nos Armées victimes du devoir et admis dans les établissements hospitaliers.

Elle est indépendante de toutes organisations politiques et syndicales ou de tous mouvements confessionnels. La durée de vie de la Fédération est illimitée.

ARTICLE 3 – Siège social

VETERANS UN-NATO-OTAN France
Philippe Flamary
Château du deffends
Chemin du défens
83660 Carnoules

Il pourra être transféré par simple décision du comité national. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

La Fédération se compose de :

- Du Président fondateur Vétérans UN-NATO-OTAN FRANCE.

- D’associations locales adhérentes.

- De membres actifs.

- De membres d’honneur et bienfaiteurs.

ARTICLE 5 – Admission

Membres actifs :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par l’association régionale ou départementale qui statue en conseil d’administration, sur les demandes d’admission présentées.

Les associations locales notifient toute nouvelle adhésion en envoyant le dossier complet au Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France.

Associations locales adhérentes :

Elles sont cooptées par le comité national conformément aux statuts du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France, leur adhésion est entérinée en Assemblée Générale. En adhérant, chaque association locale accepte les statuts et le règlement intérieur du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France.

ARTICLE 6 – Les membres

- Sont membres les associations locales qui ont déposé les statuts d'affiliation en conformité avec le statut du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France, ayant pour titre : Associations d’anciens combattants "VETERANS UN-NATO-OTAN France" devant les autorités officielles compétentes.

- Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés de leur droit d’entrée.

- Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés au Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France, le comité national se réserve le droit de valider ou non l’attribution de ce titre. Ils ne sont pas éligibles mais peuvent être consultés à titre d’experts.

- Sont membres bienfaiteurs pour une année ceux qui ont fait un don égal ou supérieur à 100 euros.

ARTICLE 7 – Radiations

Membres actifs :

La qualité de membre se perd par :

- La démission adressée par lettre au président de l’association local des VETERANS UN-NATO-OTAN France qui en informera le Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France

- Le décès

La radiation prononcée par :

- Le comité national pour motif grave.

- Le président de l’association local avec l’accord du président fondateur pour motif grave.

- Le président Fondateur pour motif grave.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Association locale adhérente :

- par démission adressée par lettre au président national du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France.

- par dissolution ou retrait de l’association.

- par l’exclusion prononcée par le comité national, à la majorité des membres présents ou représentés, pour manquement aux engagements envers le Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France , ou tout autre motif jugé grave par le comité national du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France , l’association ayant été préalablement appelée à présenter sa défense, par écrit si elle le souhaite, adressée au président dans un délais minimum de deux semaines ouvrées avant la réunion du comité national.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant de la cotisation.

- les subventions de l’État, des collectivités territoriales.

- les aides en nature et fonds privés.

- les produits des activités et services.

- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 – Administration

L’association est dirigée par un comité national composé du président fondateur du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France, des présidents des associations locales, du vice-président national et s’il y a lieu d’un président national comme mentionné dans le règlement intérieur. Le comité national se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président Fondateur, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas d’indisponibilité d’un des présidents ce dernier se fera remplacer par son vice-président.

Un procès-verbal de la réunion du comité sera établi, signé du président Fondateur et d’un membre du comité.

ARTICLE 10 – Le bureau

L’assemblée générale nationale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président national

- un vice-présidents

- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le président fondateur possède un droit de véto concernant la candidature de n’importe quels membres à un poste du bureau national.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres et au moins une fois l’an. Le bureau est chargé de la gestion quotidienne de l’association. Un procès-verbal sera établi, signé du président et du secrétaire.

Ils sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste au Bureau national en cours d’exercice, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à l’expiration du mandat des membres qu’ils remplacent.

Un procès-verbal de la réunion de bureau sera établi, signé du président national et du secrétaire national.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France. Elle a lieu chaque année au deuxième trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de toutes les associations sont convoqués par les soins du secrétaire nationale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale du Regroupement. Le trésorier rend compte de l’exercice comptable clos au 31 décembre de chaque année et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, à l’élection à bulletin secret au remplacement des membres sortants.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront votées le jour de l’assemblée générale. Les questions d’ordres divers qui sont amenées à obtenir un vote figureront à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’année suivante.

Un procès-verbal de de l’assemblée générale sera établi, signé par le Président national, le secrétaire national et le trésorier national.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président fondateur ou le comité national à la majorité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Un quorum de 20% de personnes présentes ou représentées est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et peut, cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Il sera établi un procès-verbal de de l’assemblée générale extraordinaire signé par le Président national, le secrétaire national et le trésorier national.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur complète les présents statuts. Il est préparé par le bureau national, soumis en lecture au comité national et validé en assemblée générale ordinaire nationale. Toute affiliation d’une association locale au Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN OP-EX France, entraine implicitement et de droit l’acceptation du dit règlement par l’ensemble des membres composant cette section locale.

ARTICLE 14 – Moyens de communication informatique.

Le comité national et le bureau peuvent communiquer entre eux mais aussi avec les membres pour tout ce qui a trait à la vie du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France par moyens informatiques sous toutes ses formes.

Le vote par moyen informatique (mail) est accepté hors assemblée générale pour toute question urgente que le comité national jugera valable après s’être concerté et l’avoir voté.

Il pourra donc soumettre cette question au vote informatique à l’ensemble des membres du Regroupement National des VETERANS UN-NATO-OTAN France à tout moment de l’année. Ce vote sera comptabilisé comme un vote normal de l’assemblée générale, pas de quorum et majorité absolue au premier tour, majorité relative au second tour. Il sera établi un procès-verbal de ce vote informatique signé par le président national et le secrétaire national.

ARTICLE 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des présidents d’associations adhérentes présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d'intervalle et, cette fois, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présidents des associations adhérentes présents.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, soit au bureau d’aide social de la mairie du siège national, soit à une autre association patriotique.

ARTICLE 16 – L'utilisation des écussons Vétérans France

L'écusson Vétérans France "Un-Nato-Otan" a été déposé pour le territoire Français par Monsieur Philippe Flamary.

Seules les personnes à qui celui-ci donnera l'autorisation d'utilisation, pourrons les fabriquer, les utiliser ou les porter.

Toutes utilisations hors autorisations du fondateurs France Monsieur Philippe Flamary, pourrons entrainer des poursuites judiciaires.

A Château Deffents Carnoule,

Le Président Fondateur

PHILIPPE FLAMARY


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